Notice descriptive

N° 1 à 10. (1855)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 187
Intitulé : N° 1 à 10.
Date : 1855

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 4ème trimestre 1855 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Barthélemy Amiel, vol d'argent dans une maison habitée avec effraction, 12 novembre 1855 ;

n° 2 Guillaume Bonnet, faux et tentative de faux en écriture publique, 13 novembre 1855 ;

n° 3 Louis Piqué, attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence, 13 novembre 1855 ;

n° 4 Jeanne Dedieu, infanticide, 14 novembre 1855 ;

n° 5 Jean Pujo, vol avec violence sur un chemin public, 14 novembre 1855 ;

n° 6 Rose Barrère, faux ou complicité de faux en écriture privée, usage de faux et escroquerie, 15 novembre 1855 ;

n° 7 Joseph Fauré dit Catari, tentative d'assassinat contre le Maire d'Avignonet, 16 novembre 1855 ;

n° 8 Denis Reclus, Jean Reclus, vol qualifié de grains dans un lieu clos pendant la nuit, 17 novembre 1855 ;

n° 9 Alexis Ducos, plusieurs tentatives de viol sur des jeunes filles de moins de 11 ans, 17 novembre 1855 ;

n° 10 Dominique Cassé, Emile Valton, François Fages, vols qualifiés pendant la nuit dans une maison habitée avec effraction et escalade, 19 novembre 1855



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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