Notice descriptive
1893 (20 septembre)-1895 (16 janvier) (volume 14). (1893/1895)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 143
Intitulé : 1893 (20 septembre)-1895 (16 janvier) (volume 14).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
