Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la justice municipale de Ramonville entre le procureur et Joseph Faget, Margueritte Bonal pour escroquerie. (1714-1715)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3198
Date : 1714-1715
Présentation du contenu :

Joseph Faget, Margueritte Bonal et leur fils vendent de la viande au-dessus des taux fixés. Faget est banni pendant cinq ans et Bonal pendant trois ans.

Sujet : affaire criminelle / escroquerie
Lieu des faits : Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : FAGET, Joseph (boucher) / BONAL, Margueritte (femme de Joseph Faget) / Ramonville Saint-Agne (communauté d'habitants)
Juridictions : Ramonville Saint-Agne / justice municipale

Pour aller plus loin

haut de page