Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la Table de Marbre entre Georges Mathias Delafont et Bernard Fautan, Bernard et Pierre Cahusère, Pierre Caussé et autres pour coupe de bois illégale. (1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1192
Date : 1682
Présentation du contenu :

Lors de l'inspection des maisons près du bois de Roques, du bois coupés a été trouvé dans la maison des dits adversaires.

Sujet : affaire criminelle / coupe de bois illégale
Lieu des faits : Roques (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DELAFONT, Georges Mathias (conseiller du roi) / FAUTAN, Bernard / CAHUSÈRE, Bernard (frère de Pierre Cahusère) / CAHUSÈRE, Pierre (frère de Bernard Cahusère) / CAUSSÉ, Pierre / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

Pour aller plus loin

haut de page