Notice descriptive

Charges et revenus. (1829-1935)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Ondes > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 403 3
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1829-1935

Présentation du contenu :

Frais de procès (1829-1845).

Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1892-1893), droit de pacage, tarifs et règlement (1894-1924).

Paiement de dette (1935)



Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / poids et mesures / pâturage / finances communales / fiscalité
Lieu : Ondes (Haute-Garonne, France)

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