Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Jean RECH, en possession d'un terrain en bordure du chemin allant de Toulouse à Cugnaux, porte plainte contre FOURNIOL : ce dernier reconnaît avoir pris de la terre dans le fossé bordant le chemin pour construire une cheminée chez un particulier habitant Lardenne. Cette extraction eut pour effet de dégrader le chemin. RECH a fait intervenir un huissier. FOURNIOL avait été relaxé en première instance. (1705)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 887
Date : 1705
Présentation du contenu :
chemin entre Toulouse et Lardenne, Haute-Garonne.
Sujet : affaire criminelle / dégradation de bien
Lieu des faits : Cugnaux (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Lardenne / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Simon
Parties du procès : RECH, Jean (charpentier) / FOURNIOL, Bertrand (maçon) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
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