Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean Boussec et autres relatif au dénombrement de la seigneurie de Saint-Béat. (1734)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15048
Date : 1734
Présentation du contenu :

Pièce isolée.

Sujet : affaire civile / vol / fragment de procédure / coupe de bois illégale
Lieu des faits : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Boussec, Jean
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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