Notice descriptive

3ème trimestre. N° 1 à 5. (1887)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1887
Cote : 2 U 3 510
Intitulé : 3ème trimestre. N° 1 à 5.
Date : 1887

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 3ème trimestre 1887 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Hyppolite Autié, vols qualifiés, 1er août 1887 ;

n° 2 Julien Gaston, Armand Mouychard, vol qualifié et complicité, 1er août 1887 ;

n° 3 Joseph Pellozy ou Pellauzi, Joseph Montfort, Rosalie Delsol épouse Montfort, Pierre Place, tentative d'extorsion de signature, faux et usage, 2 août 1887 ;

n° 4 Paul Esquerré, Louis Esquerré, Jean Sagné, Auguste Bigosinski, vols qualifiés et complicité, 4 août 1887 ;

n° 5 Jean Tillier, Basile Bermond, Jean Nougarède, vols qualifiés, 5 août 1887 (dossier incomplet)



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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