Notice descriptive
Audience sur citation. (1955-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience.
Cote : 4 U 19 90
Ancienne cote : 5394 W 2
Intitulé : Audience sur citation.
Date : 1955-1959
Présentation du contenu :
1955 (20 janvier)-1959 (22 septembre)
Justice de paix du canton de Montastruc-la-Conseillère (janvier 1955-février 1959), puis Tribunal d’instance de Toulouse, section centre, section rurale de Montastruc-la-Conseillère.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-ConseillèreLe formulaire de recherche :
