Session extraordinaire du 4ème trimestre 1861 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplet).

n° 1 Barthélémy Mathieu, Jacques Colombe, vols qualifiés d'objets mobiliers et complicité, 10 décembre 1860 ;

n° 2 Joseph Lagarde, vol qualifié, 10 décembre 1860 ;

n° 3 Jean Bertrand Gausseran, attentats à la pudeur avec violence, coups et blessures, 11 décembre 1860 (correspond également à l'arrêt n° 13 du 3 juillet 1857) ;

n° 5 Etienne Duprat dit Michel dit Carpenty, attentats à la pudeur consommés ou tentés sans violence sur des enfants de moins de 11 ans, 17 décembre 1860 ;

n° 6 Bertrand Decap, faux et usage de pièce fausse, 18 décembre 1860 ;

n° 7 Jean Antoine Oustalet, Jean Louis Riva, vol qualifié, 18 décembre 1860 ;

n° 8 Jean Pierre Adolphe Martin, faux témoignage, 18 décembre 1860