1905-1952

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La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Saint-Martory
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure civile
    - Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

1905-1952 (1905/1952)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Cote : 4 U 31 80

Intitulé : 1905-1952

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"