Cote : 2 O 387 3

Ancienne cote : 2 O 950 / 2 O 951 / O 109 bis

Intitulé : Administration générale.

Date : 1855-1920

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1855-1864) ; poursuites contre Augustin Caubet, entrepreneur de la construction de l'école qui s'est écroulée avant la réception des travaux (1861-1862) ; litige avec les héritiers de Rabaudy au sujet d'une construction entravant la circulation (1869-1871) ; réclamation des sieurs Laffiteau, Laffite, Fourment et Martin, conseillers municipaux, relativement au redressement du chemin vicinal n°4 (1897).

Annulation d'une délibération du conseil municipal suite à la réclamation d'un conseiller municipal (1900).

Contrats, abonnement à la SACEM (1920).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Plan géométrique indiquant les lieux qui font l'objet d'un différent survenu entre la commune de Montoussin et les héritiers de Rabaudy, plan d'ensemble, plan de détail. Hyppolite Daignas et Jean Marseillan, agents voyers. 2 janvier 1869. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,37 m.

Sujet : administration générale / biens communaux / contentieux administratif / propriété intellectuelle / réseau routier / école / plan

Personne : Caubet, Augustin / Rabaudy, de / Laffiteau / Laffite / Fourment / Martin / Daignas, Hyppolite (agent voyer) / Marseillan, Jean (agent voyer)

Lieu : Montoussin (Haute-Garonne, France) / Tillet (Montoussin, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)