Notice descriptive
1922-1927 (1922-1927)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 8 44
Ancienne cote : 5734 W 42 / 5734 W 43
Intitulé : 1922-1927
Date : 1922-1927
Notes :
À noter,
Pour 1923 : scellés à l’étude suite au décès de maître Germain Fourtic, notaire à Caraman (5-21 juin).
Pour 1926 : scellés à l’étude suite au décès de maître Jean Charles Mazières, notaire à Loubens Lauragais (28 janvier-11 février).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Fourtic, Germain (notaire) / Mazières, Jean Charles (notaire)
Lieu : Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : inventaire après décès
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
