Cote : 2 O 275 3

Ancienne cote : 2 O 686 / 2 O 687 / O 106 bis

Intitulé : Administration générale.

Date : 1835-1919

Présentation du contenu :

Contentieux, litiges avec la famille Baille, propriétaire du château, concernant la propriété de terrains (1835-1840), la tribune de l'église (1845-1846).

Contrat, abonnement à la SACEM (1919).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

[Commune de Laréole, litige avec la famille Baille], démonstration des lieux. [Jean-François Larieu, géomètre]. [9 février 1835]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,21 x 0,18 m.

Sujet : administration communale / contentieux administratif / propriété intellectuelle / plan

Personne : Baille / Larieu, Jean-François (géomètre)

Lieu : Laréole (Haute-Garonne, France)