Notice descriptive
Plumitif pour l’appel des causes. (1950-1969)
Contexte : Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 10 21
Ancienne cote : 6642 W vrac
Intitulé : Plumitif pour l’appel des causes.
Date : 1950-1969
Importance matérielle : Registre
Présentation du contenu :
1950 (14 mars)-1969 (20 février)
Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan (mars 1950-février 1959), puis Tribunal d’instance de Toulouse section sud, section rurale de Castanet-Tolosan.
Notes :
À noter au verso de la première page de couverture du registre : liste manuscrite récapitulative du personnel de la justice de paix (greffier et juge de paix) pour la période de novembre 1928 jusqu’à l’application de la réforme judiciaire (février 1959) et le rattachement en date du 20 février 1959 de Castanet-Tolosan au Tribunal d’instance de Toulouse.
Sujet : auxiliaire de justice / personnel / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France, ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Castanet-TolosanLe formulaire de recherche :
