Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 003

Monsieur RECH, procureur général du roi, et Maître Jean RUDELLE, substitut des ordinaires de Cassaignes, sont accusés par François BONNEVIALLE, huissier en la cour royale de Valence-d'Albigeois, habitant de Cassaignes (Aude), de violences, coups et mauvais traitement sur lui-même et son épouse.

 (1701/1701)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 6748
Sujet : affaire criminelle / violence
Lieu des faits : Valence-d'Albigeois / Tarn
Parties du procès : BONNEVIALLE, François / RECH, M., procureur général du roi / RUDELLE, Jean / Valence-d'Albigeois / justice royale inférieure
Juridictions : Valence-d'Albigeois / justice royale inférieure

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