Notice descriptive
Commune de Merville. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, an X , 17 brumaire-1822, 16 mai
(1801/1822)
Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en M > Merville > Délibérations > 1801-1822
Cote : 1 NUM AC 4802
Intitulé :
Commune de Merville. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, an X , 17 brumaire-1822, 16 mai
Sujet : conseil municipal / administration / administration générale / conseil municipal / condition des personnes et des biens / déclaration / défense du territoire / délibération / enregistrement / extérieur / fiscalité / mobilisation / organe délibérant / population / reconnaissances / registre
Lieu : Merville (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération, Documents écrits
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L'inventaire :
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