Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse ente André et Guillaume d'Aigueplas, d'une part, et le syndic des bailles de la Table de l'Oeuvre de Notre-Dame du Taur, d'autre part, pour héritage. (1592-1593)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3949
Date : 1592-1593
Présentation du contenu :

L'affaire concerne la métairie du Castelviel, sise à Castelmaurou, ayant appartenue à Michel Coustous, bourgeois de Toulouse, ainsi que celle del Guet ou de la Tour sise non loin de Balma. Fragment de procèdure. 2 pièces.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Castelmaurou (Haute-Garonne, France) / Castelmaurou (Haute-Garonne, France) -- Métairie du Castelviel
Parties du procès : Aigueplas, Guillaume / Aigueplas, André / Syndic des bailles de la Table de l'Oeuvre de Notre-Dame du Taur (Toulouse)
Juridictions : parlement / Toulouse

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