Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure devant le parlement entre Pierre Destrade et Jean Normande pour affaire civile et dette. (1754)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13957
Date : 1754
Présentation du contenu :

Appel d'une sentence rendue par le sénéchal de Tarbes par Pierre Destrade, bourgeois d'Esterre, contre Jean Normande, marchand de Lourdes, au sujet d'une dette.

Sujet : affaire civile / affaire civile / dette
Lieu des faits : Lourde (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DESTRADE, Pierre (bourgeois) / NORMANDE, Jean (marchand)
Juridictions : Toulouse / parlement

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