Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Montauban et du sénéchal de Toulouse entre Marie Grimal, Pierre Chambonneau, notaire royal, Pierre Unal, Fleurette Rauly, Pierre Malroux, Michel Calas, Jean Carrié, Jean Marti, Blaise Mercadier, Jean Villedieu, Alain Clausoller, Jacques Laparre, Pierre Carrié et Louis Dupart pour faux en écriture et usurbation d'héritage. (1787-1788)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13680
Date : 1787-1788
Présentation du contenu :

Marie Grimal, épouse de Jean Rey, laboureur, habitante de la paroisse de Gasseran, nièce et héritière de Catherine Malfre(ou Maffre. Veuve de Blaise Rey accusé pour crime de faux et complicité Pierre Chambonneau, notaire royal habitant de Labastide du temple, Pierre Unal, surnommé Serre laboureur habitant du hameau de Borny, Fleurette Rauly, épouse dudit Unal, Pierre Malroux, laboureur habitant de la Lande Haute, Michel Calas, laboureur habitant de Boury, Jean Carrié, surnommé suisse, forgeron habitant de la Paillole, Jean Marti, surnommé maréchal, marchand habitant de la garde, Blaise Mercadier, laboureur, Jean Villedieu, boulanger, Alain Clausoller, labouereur, Jacques Laparre, presseur d'huile habitant de Maurac, Pierre Carrié, surnommé Rousseau, forgeron habitant de Vintillac et Louis Dupart, arpenteur habitant de Montauban. Le testament attribué à ladite Malfré et retenu par Chambonneau, notaire royal est faux. Il a été signé dans l'étude de ce notaire trois ou quatres jours après le décès de Catherine Malfré, qui avait été ébauché avant son décès dans une grange, et ensuite dans le cabaret d'Unal. Les témoins ayant été présents ont perçu des somme d'argent de la part du notaire.Jugé au parlement le 31 janvier 1789.

Sujet : affaire criminelle / faux en écriture / usurpation d'héritage
Lieu des faits : Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Grimal, Marie / Chambonneau, Pierre (notaire) / Unal, Pierre / Rauly, Fleurette / Malroux, Pierre / Calas, Michel / Carrie, Jean / Marti, Jean / Mercadier, Blaise / Villedieu, Jean / Clausoller, Alain / Laparre, Jacques / Carrie, Pierre / Dupart, Louis.
Juridictions : Montauban / Toulouse / sénéchal

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