Cote : 2 U 3 94

Intitulé : 29 mai-3 août

Date : 1840

Présentation du contenu :

n° [2704] Jean Gouzy, vol d'argent dans une maison habitée, 29 mai 1840 (couverture du dossier uniquement) ;

n° [2706] Bourelly (ou Bourely), Dubois, banqueroute frauduleuse et faux en écriture de commerce, 29 mai 1840 ;

n° [2707] Louis Delmas, faux en écriture privée et de commerce, 30 mai 1840 ;

n° [2708] Charles Joseph Bertrand Fabars (ancien notaire de l'Isle-en-Dodon), abus de confiance et détournement de fonds, faux en écriture publique et authentique, 30 mai 1840 ;

n° [2713] Jean Fauré, faux en écriture de commerce et usage de faux, 31 juillet 1840 ;

n° [2716] Jacques Daran, Jean Dassieu dit Loudet, Bertrand Baqué dit Latour père, Joseph Vidal, Marie Ferré, Jeanne Adoue épouse Dassieu, émission de fausse monnaie d'argent, 3 août 1840 (correspond également aux arrêts n° 2665, 2666, 2709)

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)