Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant les Capitouls entre Michelle Cassaigne et Jean Marques pour gravidation. (1729)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14987
Date : 1729
Présentation du contenu :

Michelle Cassaigne est la fille de Pierre Cassaigne (bourgeois). Jean Marques est mort lors du procés.

Sujet : affaire criminelle / héritage
Lieu des faits : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cassaigne, Michelle / Cassaigne, Pierre / Marques, Jean
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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