Comme vu précédemment, il s'agit d'un problème d'authenticité d'acte de notaire qui met à mal la procédure.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 22652

Présentation du contenu :

voir aussi 2B 22651 "pour jurée de faux".

Sujet : affaire criminelle / faux en écriture / héritage

Parties du procès : François du BARRIE, marchand de Toulouse / Bernard POLENQ ou SOLENQ et Jacques GEZE

Juridictions : parlement / Toulouse