Notice descriptive
1936 (18 décembre)-1938 (14 janvier) (1936-1938)
Interlocutoires et contradictoires (18 décembre 1936-14 janvier 1938, à suivre), de défaut (8 janvier-17 décembre 1937).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de BlagnacLe formulaire de recherche :
