Notice descriptive
Conseil de prud'hommes de Toulouse
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Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationAutres instruments de recherche
FRAD031_CPH_EV
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
22/06/2017Dernière mise à jour :
26/08/2021 11:16:21Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Marques de fabrique, dessins et modèles : objets déposés.
(1865/1960)Affaires prud'homales : minutes des jugements (1872-1962), registres d'audiences (1873-1962), dossiers de procédures (1969, 1979).
(1872/1979)Affaires prud'homales : minutes des jugements de la section commerce (1963-1974), dossiers de procédures (1989-1999). Entreprises : règlements intérieurs (1938-1995), accords et conventions collectives (1936-1995).
(1936/1999)Affaires prud'homales : minutes des jugements de la section commerce (1974-1983), minutes des jugements de la section industrie (1963-1982), minutes des jugements autres sections (1980-1982), rôles d'audiences (1980-2007), dossiers de procédures (1999-2007).
(1963/2007)
