Notice descriptive
Tribunal de commerce. (1829-1833)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens.
Cote : 4 N 134
Intitulé : Tribunal de commerce.
Date : 1829-1833
Présentation du contenu :
Greffe. Acte administratif de location d'une salle de la maison Durand, place du Sceptre, à dater du 1er juillet 1827. Mandats de paiement du loyer. Réclamations au sujet des retards apportés au paiement du loyer.
Sujet : loyer immobilier / tribunal de commerce / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
Personne : Durand (famille)
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) -- Place du Sceptre / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
