Notice descriptive
N° 1381-1550 (19 juillet-20 septembre).
(1985)
Contexte : 8072W > Jugements civils de la deuxième chambre. > 1985
Cote : 8072 W 126
Intitulé :
N° 1381-1550 (19 juillet-20 septembre).
Date : 1985
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
