Notice descriptive
N° 11 à 15. (1851)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1851 > 1er trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 126
Intitulé : N° 11 à 15.
Date : 1851
Présentation du contenu :
n° 11 Anotine Bottes, Jean Augé, Bernard Fêtre, Isidore Denjean, Achille Gabarrou, Jean Marie Capus, viol, attentat à la pudeur comme auteur et complice, 25 mars 1851 ;
n° 12 Claude Grosjean (garde champêtre particulier), corruption, 26 mars 1851 ;
n° 13 Jeanne Lille, Jeanne Capdeville, avortement, 28 mars 1851 ;
n° 14 Martial Descadeillas, Jean Raymond, coups et blessures volontaires, 29 mars 1851 ;
n° 15 Jean Fabre, Joseph Audran, vol de tabac en poudre, 31 mars 1851
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
