Charges et revenus.

Notice descriptive

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labarthe-Inard > Finances de la commune et contributions.

Cote : 2 O 246 2

Ancienne cote : 2 O 620 / 2 O 621 / O 10 / O 12 / O 788

Intitulé : Charges et revenus.

Date : 1864-1935

Présentation du contenu :

Charges, frais de procès (1864).

Emprunts, construction de l'école (1888), travaux de défense contre les inondations de la Garonne, demande de bonification d'intérêt (1934-1935).

Taxes et droits, droit de pesage, adjudications (1900-1917).

Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / finances communales / fiscalité

Lieu : Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Labarthe-Inard (Haute-Garonne, France)