Notice descriptive
Dossiers de retrait des valeurs russes comprenant les déclarations de créances par dépôt de valeur, les bordereaux liquidatifs de l'indemnité due au porteur, les feuillets récapitulatifs de valeurs déposées non reconnues et les titres non retirés.
(1998/2001)
Contexte : 8415W > Recensement et indemnisation des titres relatifs à l'emprunt russe.
Cote : 8415 W 11 - 12
Intitulé :
Dossiers de retrait des valeurs russes comprenant les déclarations de créances par dépôt de valeur, les bordereaux liquidatifs de l'indemnité due au porteur, les feuillets récapitulatifs de valeurs déposées non reconnues et les titres non retirés.
Sujet : comptabilité publique / dette / indemnisation
Type de document : Documents écrits
