Registre d’ordre (18 décembre 1948-23 juillet 1969) (Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (18 décembre 1948-27 février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon).

Procédure de demande des certificats.

Dossiers individuels (copies des déclarations délivrées et justificatifs), pièces isolées (1950-1959).

Certificats dont la délivrance est refusée (juin 1955-juin 1959). (Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (juin 1955-septembre 1958), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon.

Procédure de demande des certificats (certificats refusés) : contient également quelques pièces concernant la justice de paix du canton de Saint-Béat. Ces pièces étant classées d’origine avec celles du canton de Bagnères-de-Luchon, il a paru plus pertinent de les laisser classer ensemble.

Certificats refusés : cette liasse contient également quelques pièces concernant la justice de paix du canton de Saint-Béat. Ces pièces étant classées d’origine avec celles du canton de Bagnères-de-Luchon, il a paru plus pertinent de les laisser classer ensemble.