Notice descriptive
1861, n° 1-167. (1861)
Contexte : Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partiel > Pénal > Arrêts. > Chambre des mises en accusation.
Cote : U 453
Intitulé : 1861, n° 1-167.
Date : 1861
Sujet : affaire civile / cour d'appel / crimes et délits / décision de justice / justice / justice civile / justice pénale / non lieu / qualification correctionnelle
Lieu : Ariège (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
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Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partielLe formulaire de recherche :
