Demande de concession avec déclaration d'utilité publique, extrait de carte d'état-major (échelle 1 : 50.000ème), plan sommaire des lieux et des ouvrages projetés (échelle 1 : 2.500ème - format : 113 x 29,3 cm), profil en long du cours d'eau et de la conduite (format : 97 x 30 cm), mémoire descriptif, plan des terrains immergés (échelle 1 : 2.500ème - format : 71 x 29 cm), accords intervenus, propositions pour indemnisation des riverains intéressés au titre des droits non exercés à l'usage de l'eau, propositions de répartition de la valeur locative de la force motrice de la chute et de ses aménagements, projet de cahier des charges.