Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le juge du marquisat de Montaigut entre Jean Estellé, bourgeois de Saint-Paul-sur-Save, et Bernard Fabart, négociant, fermier des trois quart des fruits décimaux des paroisses de Saint-Paul et Montaigut pour le collège de Périgord de Toulouse, habitant de Saint-Lys, pour injure orale, diffamation et menace de mort. (1771-1772)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15568
Date : 1771-1772
Présentation du contenu :

Extrait de la sentence rendue par le juge de Montaigut : amende honorable, banissement de la juridiction pour dix ans, paiement de dommages et intérêts et d'aumônes pour les pauvres de la paroisse. [Liasse n°3, 1772, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 15561-15569]

Sujet : affaire criminelle / injure orale / diffamation / menace
Lieu des faits : Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Le Fourbiel (Saint-Paul-sur-Save, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Estellé, Jean (bourgeois) / Fabart, Bernard (négociant, fermier)
Juridictions : justice seigneuriale / Montaigut

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