Notice descriptive

2 avril-26 juin, n° 129 à 244. (1973/1973)

Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1973
Cote : 6855 W 149
Intitulé : 2 avril-26 juin, n° 129 à 244.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6855W

Le formulaire de recherche :

haut de page