Cote : 2 O 395 5

Ancienne cote : 2 O 977 / 2 O 978 / O 1278

Intitulé : Tarifs et règlement.

Date : 1806-1937

Présentation du contenu :

La liasse comprend onze fascicules:

"Préfecture du département de la Haute-Garonne, règlement pour l'octroi de la commune de Muret", Toulouse, imp. de Caunes, 1817, 10 p.

"Préfecture du département de la Haute-Garonne, règlement pour l'octroi de la commune de Muret", Toulouse, imp. Léon Rivals, 1835, 15 p., 6 exemplaires.

"Préfecture du département de la Haute-Garonne, règlement pour l'octroi de la commune de Muret", Toulouse, imp. Léon Rivals, 1847, 20 p., 4 exemplaires.

Autres données descriptives :

La liasse comprend dix affiches :

Octroi de Muret, tarif en vigueur, tableau des taxes. 28 mars 1854. Muret : imp. Léon Rivals. Papier. Dim. 0,56 x 0,45 m. 2 exemplaires.

République française, commune de Muret, octroi, tarif en vigueur. 31 décembre 1900. Papier. Dim. 0,56 x 0,35 m. 4 exemplaires.

République française, ville de Muret, règlement de l'octroi. [1902]. Papier. Dim. 0,97 x 0,64 m. 4 exemplaires.

Les affiches hors-formats ont été retirées de la liasse et numérisées pour des raisons de conservation. Elles sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 395 5 (1) - 2 O 395 5 (3).

Sujet : règlementation / finances communales / fiscalité / octroi

Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Amans (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse)