Notice descriptive
Administration générale. (1788-1934)
Contentieux, réclamations de M. Dupleich afin d'obtenir le paiement du dernier tiers du prix de la reconstruction de l'église effectuée par son père (1788-1837), de Sernin Thebé concernant des travaux ayant détourné l'eau d'une source minérale (1860), de M. Fauré, architecte, pour le paiement d'honoraires (1861), de Bernard Dupleich au sujet de l'incorporation d'un terrain dans un chemin (1863), des héritiers Cave pour le paiement de frais d'arpentage (1864), d'Etienne Beauclou concernant la propriété d'un terrain (1871), de Victor Grand au sujet de la propriété de châtaigniers (1890), de la fabrique concernant la construction contre le mur de l'église d'un réduit affecté au service de l'éclairage électrique (1903-1904), de Pierre Artigue au sujet de la gestion de la commune (1903-1907), de M. Artigue, ancien maire, visant à l'annulation d'un arrêté municipal et d'une délibération du conseil municipal (1905), du maire auprès du préfet au sujet de l'appropriation des clés des locaux scolaires par un instituteur à la retraite (1906), d'E. Boué, transporteur automobile, concernant un contrat passé avec la municipalité (1923), de Pierre Latour et de Jean Bachet pour le paiement de travaux effectués au bureau de poste et au cimetière (1932-1933), des bouchers au sujet de l'état défectueux de l'abattoir et l'augmentation de la taxe d'abattage (1932-1934) ; usurpations de communaux (an XII-1894) ; litige concernant la construction sans autorisation d'un local dans l'église par le curé (1882-1885) ; demande de pièces par le Conseil de préfecture relativement à la vente de communaux (1890-1892) ; demande d'autorisation par Raymond Artigue, ancien maire, de plaider au nom de la commune contre les héritiers Lussan pour le remboursement de la part communale de frais d'entretien d'un aliéné à l'asile de Braqueville (1900-1905) ; recours d'Henri Londres concernant l'injonction par le maire de démolir un trottoir bâti sans autorisation (1913-1914).
Contrats, location d'un immeuble pour servir provisoirement de mairie (1909-1910), abonnement à la SACEM (1921), assurance contre l'incendie (1922).
Acquisition de matériel contre l'incendie (1922).
La liasse comprend un plan :
[Commune de Labarthe-Rivière, contentieux concernant un terrain, plan des lieux]. Hugues Dhios, géomètre. 22 juillet 1863. Ech. 1 mm par m. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,28 m.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
