Notice descriptive

Contentieux, affaires immobilières.

 (1942/1951)

Contexte : Secrétariat général pour l'administration de la police de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 3272 W 1 - 1
Intitulé :

Contentieux, affaires immobilières.

Importance matérielle : 0,12 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 17 juin 1974

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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