Cote : 2 U 3 51

Intitulé : 6 mars-15 juin

Date : 1815

Présentation du contenu :

n° 267 Jean Cantegril, propos séditieux envers le roi, 6 mars 1815 ;

n° 271 Jean Baptiste Beautes, Etienne Anglade, propos séditieux envers le roi, complicité, 9 mars 1815 ;

n° 274 François Majourel, assassinat, 11 mars 1815 ;

n° 282 Jean Laburthe, faux en écriture authentique, 22 mars 1815 ;

n° 293 et 294 Jean Porthé fils, Jean Porthé père, Catherine Porthé, assassinat et complicité, 13 juin 1815 ;

n° 295 Jean Tissinier, Raymond Martres, Joanni Gervais dit Gervazy, meurtre et complicité, 15 juin 1815

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)