Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Procédure faite d'autorité des consuls de Saint-Béat entre Jeanne et Jean Laffont son père d'une part et Nicolas Rouane d'autre part pour gravidation. (1731/1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2236
Ancienne cote, dite "castan" : 3945
Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
Parties du procès : LAFONT, Jeanne (fille de Jean Lafont) / LAFONT, Jean (habitant de Saint Béat) / ROUANE, Nicolas (habitant de Saint-Béat)
Juridictions : Saint-Béat / justice municipale

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