Notice descriptive

4 novembre-30 décembre, n° 347 à 443. (1969/1969)

Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1969
Cote : 6855 W 135
Intitulé : 4 novembre-30 décembre, n° 347 à 443.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement

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L'inventaire :

6855W

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