Notice descriptive
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI). - Coordination de l'action des administrations et organismes compétents ; relations avec les structures participant à la lutte contre le travail illégal ; analyse de la verbalisation ; mission de formation des partenaires ; procès-verbaux d'infraction.
(1989/2008)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal de Toulouse
Cote : 6899 W 1 - 134
Intitulé :
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI). - Coordination de l'action des administrations et organismes compétents ; relations avec les structures participant à la lutte contre le travail illégal ; analyse de la verbalisation ; mission de formation des partenaires ; procès-verbaux d'infraction.
Importance matérielle : 16 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 août 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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