Cote : 2 U 3 116

Intitulé : 14 mars-1er décembre

Date : 1849

Présentation du contenu :

n° [4487, 4488] Jean Marie Coustau (ou Cousteau), Louis Baratgni (ou Baratgin), Michel Cosquyelle, contrefaçon et émission de monnaie d'argent ayant cours légal en France, 14 mars 1849 ;

n° [4499] Jean Beyries, complicité de faux par supposition de personne et usage de faux, vol, 22 mars 1849 ;

n° [4507] Antoine Ollier, banqueroute frauduleuse et simple, 29 mars 1849 ;

n° [4519] Louis Pinel, Louis Courtiès, fabrication et émission de fausse monnaie, 28 mai 1849 ;

n° [4570] Lucien Baron (huissier) faux en sa qualité d'officier public et usage de faux, 1er décembre 1849

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)