Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jeanne-Marie de Prouho et Adrienne du Vergié, sa mère, pour mauvais traitements et séquestration. (1700-1700)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15824
Date : 1700-1700
Présentation du contenu :
L'affaire fait suite à un appel du sénéhal de Toulouse et à la justice royale de Villemur. Certificat de Pierre Pendariès, prêtre obituaire de Villemur, attestant de la séquestration de Jeanne-Marie Prouho, extrait d'acte de baptême de Jeanne-Marie Prouho (1676). [Pas de sac concernant ce fragment de procédure. Liasse n°1, 1700, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15788-15853 et 8 B 1310-1311.]
Sujet : fragment de procédure / séquestration (par un particulier) / affaire criminelle
Lieu des faits : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Prouho, Jeanne-Marie / Vergié, Adrienne du
Juridictions : parlement / Toulouse
