Cote : 2 U 3 73

Intitulé : 17 février-21 mai

Date : 1831

Présentation du contenu :

n° ? Pierre Icart , Marc Alzieu Parraty, Baptiste Marfaing , Pierre Lacombe, Pierre Authier Lafayne et autres dits « bande des demoiselles », association de malfaiteurs et attaque du château de Gudanes (affaire renvoyée devant la cour d'assises de l'Ariège puis par arrêt de la Cour de cassation du 24 février 1831 renvoyée devant la cour d'assises de la Haute-Garonne) ;

n° [1695, 1696] Dominique Sacarau, coups et violences envers des citoyens chargés d'un ministère de services publics à Toulouse, 17 février 1931 (correspond également à l'arrêt n° 1641) ;

n° [1700] Jérôme-Timoléon de Saint-Victor, offenses envers la personne du roi à Toulouse, 23 février 1831 ;

n° [1701] Bernard Masset, cris séditieux à Calmont, 23 février 1831 ;

n° [1702] Léon Campagne fils, cris séditieux et injures envers des agents de l'autorité à Toulouse, 24 février 1831 ;

n° [1703] Jean Sistac, cris publiquement proférés et offense envers la personne du roi à Toulouse, 24 février 1831 ;

n° [1704] Jean Lala dit Coustelle, Jean Pendariès, cris séditieux publiquement proférés à Villemur, 25 février 1831 ;

[sans n°] François Buc, appartenance à une association de malfaiteurs, rébellion à main armée contre un séquestre légalement établi, 28 février 1831 (procès-verbal des débats de la cour d'assises et arrét du 28 février 1831 qui renvoie l'affaire à la prochaine session) ;

n° [1708] Jean Baptiste Denjean, Pierre Savignac, complicité de faux en écriture publique et authentique en matière de recrutement, usage de faux, 2 mars 1831 ;

n° [1714] Jean Soum, Servat Palmoulat, Pey Lamoune, Baptiste Gendre de Chorim, Pey Louisot et autres dits "bande armée des demoiselles", association de malfaiteurs, incendie, violence, crime contre la paix publique à Riverenert (Ariège, arrondissement de Saint-Girons, renvoi devant la cour d'assises de l'Ariège), 7 mars 1831 ;

n° [1715] Etienne Raspaut, Jean Bares, faux en écritures publiques et authentiques à Montesquieu-Volvestre, Castagnac et Saint-Ybars, 21 février 1831 ;

n° [1724] Jean-Louis Fitère, faux en écriture privée et usage de faux à Castéra, 9 mai 1831 ;

n° [1738] Jean Berdolon, Jean Louis Castillon, Antoine Pradalé, Etienne Donat, Joseph Donat, Jean Salut, Alphonse Layros, Baptiste Taillefer, cris séditieux publiquement proférés, rébellion et trouble de la paix publique à Merville, 21 mai 1831

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)