Notice descriptive

Accidents du travail. (1955-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires > Procédure > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 35 282
Intitulé : Accidents du travail.
Date : 1955-1959

Présentation du contenu :

Fonds isolé de cinq dossiers retrouvés en vrac dans les caves du tribunal d’instance de Toulouse, ou reconstitués à partir de pièces de procédure restées annexées aux minutes correspondantes.



Sujet : accident du travail / justice de paix
Lieu : Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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