Pour connaître l'historique de cette institution, il convient de consulter deux ouvrages :

Henri Gilles, Les Etats de Languedoc au XVe siècle, Toulouse : Privat, 1965.

Henri Vidal, Les Etats de Languedoc au XVIIIe siècle, Lille : Centre d'histoire judiciaire éditeur, 2008

Procès-verbaux des délibérations.

Le fonds des Etats de Languedoc étant conservé aux Archives départementales de l'Hérault, les Archives de la Haute-Garonne, elles, ne conservent que des doubles des procès-verbaux de délibérations. Cependant cette collection a l'avantage de débuter dès 1497, alors que les registres de l'Hérault ne commencent qu'en 1512 (C 6999-7648).

Vu les compétences des Etats, leurs délibérations représentent une source très riche pour l'histoire du Languedoc du XVIe au XVIIIe siècle.

Tout d'abord la fonction originelle et principale de ces assemblées provinciales était fiscale : ils votaient le montant des impôts royaux et leur répartition dans les diocèses de la province de Languedoc.

Un autre domaine d'activité des Etats était celui des travaux publics : ils décidaient et finançaient la construction et l'entretien des voies de communication, des ponts, des canaux.

Enfin, les Etats jouaient un rôle économique et social, notamment pour leur soutien financier aux progrès de l'agriculture et aux innovations "industrielles" ou par leur aide à l'approvisionnement lors des famines

administration locale d'Ancien régime / armée / commerce / fiscalité / fiscalité directe d'Ancien Régime / guerre / impôts provinciaux d'Ancien régime / industrie textile / manufacture / port / réseau routier / voie de communication / voie navigable / économie / états provinciaux

Languedoc (France)

délibération

Les registres 1 C 2276 à 2292 (1497-1610) ont été numérisés et sont accessibles en ligne, en lien sur la fiche de chaque registre.

L'inventaire détaillé pour ces 17 registres est accessible au format Pdf en lien de cette fiche : il s'agit d'un fichier OCR dans lequel on on peut effectuer une recherche plein texte, en activant la fonction Rechercher

14/10/2016

07/09/2022 12:27:44

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.