Comptes consulaires et impositions.

Notice descriptive

Archives communales numérisées, communes D à L
- Communes de G à J
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Comptes consulaires et impositions.
(1771/1774)

Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Isle-en-Dodon (L') > Autres documents

Cote : 1 NUM AC 4743 / 2 E 8175

Intitulé :

Comptes consulaires et impositions.

Importance matérielle : Registre relié dos parchemin moderne, 40 cm.

Présentation du contenu :

1 S 22 « Comptes de Bertin »

Rôles de la taille de 1771, 1772 ; de l’imposition de 600 livres pour le procès contre le sieur Parieu, 1774 ; de la taille 1773 ; mandes des impositions pour 1771, 1772, 1773 ; rôle du vingtième de l’industrie, 1772 ; compte de la collecte de François Alexandre Bertin pour 1772 ; rôle du vingtième 1772 ; compte de la collecte de Bertin pour 1773 ; rôles du vingtième et du vingtième de l’industrie, 1773

Sujet : fiscalité / fiscalité directe d'Ancien Régime / justice / justice civile

Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

Type de document : Documents écrits