Notice descriptive
Commune de Garac. 1 D 14 : registre de délibérations, 1989-2007
(1989/2007)
Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Garac > Délibérations > 1989-2007
Cote : 1 NUM AC 6044
Intitulé :
Commune de Garac. 1 D 14 : registre de délibérations, 1989-2007
Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération
Lieu : Garac (Haute-Garonne, France)
Type de document : délibération, Documents écrits
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L'inventaire :
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