Notice descriptive

N° 12 à 17. (1855)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 2ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 181
Intitulé : N° 12 à 17.
Date : 1855

Présentation du contenu :

n° 12 Maximin Bro, Jean Burgan, faux en écriture de commerce et usage à Toulouse, 30 mai 1855 ;

n° 13 Louis Maurice Barbé, faux en écriture privée, faux en écriture authentique à Toulouse, vol avec effraction et escalade dans une maison habitée à Auterive, 30 mai 1855 ;

n° 14 Jean Bonnes, vol d'une somme d'argent par un domestique à Juzes, 1er juin 1855 ;

n° 15 Adolphe (enfant naturel), Joseph Bélaval, Jeanne Quinquirine, vol pendant la nuit avec effraction et escalade, complicité de vol à Mons, 1er juin 1855 ;

n° 16 Paul Pautes, Pierre Camp, vol de blé par un domestique et complicité de vol à Toulouse, quartier des minimes, 2 juin 1855 ;

n° [17] Jean Marie Razous, faux en écriture privée à Toulouse, 3 juin 1855, Toulouse



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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